La Loi Climat & Résilience (Article 220) a rendu obligatoire la réalisation avant le 24 août 2023 d’un inventaire des zones d’activités économiques par les intercommunalités dans le cadre de l’exercice de leur compétence « développement économique ».

Selon les chiffres de l’enquête flash d’Intercommunalités de France de décembre 2022 qui ont été communiqués par le CEREMA et la Banque des Territoires, il apparait que moins de 50 % des EPCI avaient engagé l’élaboration de leur inventaire des zones d’activités économiques bien que la Loi Climat & Résilience et ses Décrets d’application en demandaient l’engagement avant le 24 août 2022.

Pour vous aider à répondre à cette nouvelle obligation réglementaire, Praxidev a développé une méthodologie pour réaliser votre inventaire des zones d’activités économiques.

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